AGIR POUR OZOIR -

Ce mardi 6 mai. nous avons passé l'après midi au Tribunal administratif, à Melun.
Sympathisants et militants de RESF, nous étions venus nombreux soutenir de notre présence silencieuse deux jeunes femmes en difficulté pour obtenir un titre de séjour dans notre pays.
Elles étaient, comme tous ceux qui devaient passer à cette audience du 6 mai, convoquées pour 14h. Nous avons eu le temps de voir défiler beaucoup de personnes et de mesurer l'opacité de ces procédures.
Au Tribunal administratif, la procédure est essentiellement écrite. Le jugement se fait sur dossier. Mais s’il y a des « audiences », c’est bien pour entendre éventuellement quelque chose de plus. Et si ces audiences sont publiques, c’est peut-être aussi pour que le peuple français, au nom duquel cette justice est rendue, puisse entendre ce qui se dit.
Hélas, au Tribunal de Melun, les micros existent mais ne sont pas mis en service. Magistrats, greffier et commissaire du gouvernement parlent si bas – entre eux – que nous ne saisissons que des bribes de phrases. Seuls les avocats sont audibles.
Peut-être est-ce mieux ainsi, car ce qui est à entendre est assez terrible et nous ne saurions rester sagement, comme exigé, sur nos bancs ou debout au fond de la salle. Les uns après les autres apparaissent des histoires révoltantes : en France depuis six ans, huit ans, sans attache dans le pays d’origine qui accepterait de repartir comme la Préfecture l'exige ? Le Commissaire du gouvernement continue de parler de jeune femme enceinte alors celle-ci a accouché depuis un mois… Nous entendons que les employeurs venus soutenir n'ont pas à être là. Que l'excellente qualification d'un employé ne donne pas un droit à vivre ici.... que aujourd'hui, le droit se moque d'un tas de choses qui font la vie quotidienne et la bonne intégration... et les magistrats semblent ne plus être maîtres d'interpréter dans le sens de l'humain...
Nous sommes là pour Adja, qui veut devenir infirmière et ne peut même s’inscrire à l’école d’infirmière faute de papiers en règle. Elle est digne, à la barre. Le Président ne lui donnera pas la parole. Le Commissaire murmure le mot rejet en fin de sa lecture… Rejet de quoi ? de la décision de l’absence de décision du Préfet ou de la demande d’Adja ? Réponse à l’audience du 20 mai.
Yan Liu qui se présente sans avocat mais avec son bébé sur le bras, aura la chance de pouvoir prononcer quelques mots. Le Tribunal avait déjà demandé au Préfet de revoir le dossier. Elle est en France depuis l'âge de 11 ans. Elle ne peut fournir les papiers demandés par la Préfecture car ce sont des documents qui n'ont pas d'équivalent en Chine... Elle est parfaitement intégrée... Réponse le 20 mai.
Le 20 mai, ce sera aussi le tour d'Ibrahima, à qui l'on refuse une prolongation de son visa d'étudiant. Biologiste, il veut faire une spécialisation en développement durable. Il vient du Sénégal... Il avait eu la possibilité de faire ses études au Canada, mais avait préféré la France. Aujourd'hui, il regrette... notre manque d'ouverture ! Audience le 20 mai.

Communiqué reçu d'ACS aujourd'hui 4 avril :
Vous étiez nombreuses et nombreux à Ozoir-la-Ferrière, il y a plus de 2 ans lors du parrainage par RESF et des élu(e)s de 2 lycéennes: Fatoumia et Adji.

La 1ère dont le cas fut abondamment médiatisé (presse écrite, TV et radio: la vedette) vient, ce matin, de recevoir l'acceptation d'une carte de séjour pour 1 an renouvelable avec autorisation de travailler.
Les appels auprés des juridictions administratives, contre les décisions préfectorales, menées avec l'appui financier de nombreux citoyens (jeunes et moins jeunes) ont porté leurs fruits: Fatoumia a gagné le droit de vivre parmi nous sans être terrorisée par une possible expulsion. Bien entendu, la vigilance est nécessaire.

Nous n'avions quasiment pas parlé d'Adji, elle n'a jamais reçu d'OQTF.
Toutefois pour pouvoir poursuivre ses études, passer ses examens, travailler, en un mot vivre, il faut mieux être en régle (même si celles-ci sont abusives) . C'est pourquoi elle a demandé sa régularisation auprès de la préfecture de Seine-et-Marne. Sans réponse de la part du préfet (refus implicite), elle a, avec l'appui de RESF, fait appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Melun. L'audience est prévue le mardi 8 avril à 14 heures. Nous serons nombreux à y participer, lui témoignant ainsi notre plein soutien.
Espérons que la victoire de Fatoumia planera sur l'audience.

RESF (Réseau Education Sans Frontières) invitait au cinéma à Brie-Comte-Robert.
En sept courts métrages tout est dit... et rien n'est résolu.

"Une girafe sous la pluie", délicieux dessin animé expliquait le départ du pays( une expulsion), l'insertion à l'arrivée, le rejet de la demande d'asile, le travail quand même... et finalement le renvoi inexplicable de celui qui donnait toute satisfaction...
Le plus long des autres films nous rendait sympathiques en 27 minutes la rencontre d'une jeune turque et d'un Oïgour d'âge mûr. Ce chinois de langue turque se faisait embarquer à la fin du film au moment où l'on comprenait les difficultés politiques de sa famille restée au pays. Une absurdité curieusement dénoncée par l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale. Un organe officiel qui en dénonce un autre ?
Le malaise grandissait avec une visite au centre de rétention du Mesnil Amelot, puis l'appel lancé par les enfants de "Laissez les grandir ici!"

Un sentiment d'impuissance unissait dans un silence lourd de peine, de honte aussi, tous ceux qui pourtant, jour après jour, oeuvrent pour que la France reste accueillante.

Prochaine démarche :
mardi 8 avril, au Tribunal administratif de Melun, à 14h,
venez nombreux soutenir Adja, notre ex lycéenne de Lino Ventura,
toujours sans papiers, elle voudrait tant intégrer une école d'infirmières.

"Selon que vous serez puissant ou misérable..." Mais non, dans les tribunaux de nos jours, ce n'est plus cela le critère de leurs jugements. Ils appliquent la loi et elle est égale pour tous. Le problème c'est que tous devant la loi ne sont pas égaux.
Ainsi de ce que j'ai entendu aujourd'hui à Melun. Vous habitez en France depuis 5, 7, 10 ans. Vous y payez des impôts - donc vous avez des revenus. Vous vivez en coupe, vous avez des enfants... La disposition juridique qui préserve votre "vie privée et familiale" ne vous sera pas applicable si vous êtes tous les deux sans papiers. Si par chance un des conjoints a pu être régularisé votre requête aura plus de chance d'aboutir et le Préfet pourra être enjoint de vous attribuer un titre de séjour. Parce que renvoyer toute la famille vivre dans un pays qu'elle a quitté depuis 5, 7, 10 ans, avec lequel les enfants n'ont pas d'attaches est un préjudice certain mais "pas disproportionné".
Et je suis sure, à la réflexion que magistrats du siège et du parquet tentent au fil des dossiers d'utiliser les lois au plus humain. Mais il y a les lois - contraignantes - et nombre de dispositions - circulaires ministérielles, dispositions européennes ou internationales qui ne sont que des orientations sans autorité sur notre droit. Pour un usage "discrétionnaire".
Et dans la "discrétion" aujourd'hui ce ne sont pas les régularisations mais les reconduites à la frontière qui ont la cote en Préfecture.

Par deux fois, Fatoumia, la jeune fille pousuivant ses études au Lycée Lino Ventura à Ozoir, a gagné la sympathie des magistrats. Le Tribunal administratif en août 2006 avait annulé l'arrêté d'expulsion signé par le Préfet de Seine et Marne. En octobre, statuant en référé il a suspendu le second arrêté de reconduite à la frontière délivré par le même Préfet.
Aujourd'hui, 13 mars, c'est la Cour Administrative d'Appel de Paris qui était appelée à statuer sur l'appel formé par le Préfet contre la première décision du Tribunal administratif.
Dans la salle d'audience, nous étions nombreux, attentifs aux arguments si humains de Me Noguières, qui défend Fatoumia, auxquels répondaient les arguments juridiques du Commissaire du gouvernement.
Il en sera délibéré...

Mardi 17 octobre, des lycéens de Lino Ventura avaient décidé d’aider Fatoumia en manifestant.

Dès 8h.1/2 de nombreux lycéens se sont rassemblés devant le lycée. Ils étaient environ 300, c’est-à-dire la moitié des élèves présents. Cette manifestation a été décidée par les lycéens dès vendredi dernier; c’était leur façon de protester. En effet, malgré une annulation de son arrêté de reconduite à la frontière par le Tribunal Administratif de Melun, le préfet persiste dans sa volonté d’expulser Fatoumia, leur camarade .
Avec François Perrussot (Conseiller Général) et Jeanne Chedhomme (Conseillère régionale) nous étions présents, à la demande du collectif RESF d’Ozoir-la-Ferrière, avec une trentaine d’adultes et des élus des villes voisines, des professeurs, des parents d’élèves… et bien sûr des représentants des renseignements généraux et des forces de la police municipale et nationale. Le commissaire de police de Pontault-Combault dirigeait les opérations de service d’ordre.

De quoi sourire devant un tel déploiement. Le commissaire n’hésita pas à reprocher aux membres de RESF de « semer la merde » Mais qui sème quoi? Ne serait-ce pas plutôt le ministre de l’intérieur, ses services, ses préfets,… tous ceux qui veulent absolument expulser ces jeunes pourtant calmes et travailleurs, qui ne demandent qu’à s’intégrer dans notre pays où ils sont depuis de nombreuses années?

A 10h30 la manifestation était terminée. Mais la détermination reste intacte.

La jeune Fatoumia Mchangana se trouve de nouveau sans papiers.

Elle avait eu gain de cause au Tribunal Administratif de Melun. L'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière qui la visait avait été annulé par le Tribunal le 28 août. Le préfet avait un mois pour revoir son dossier. Il persiste dans son avis de renvoi.
La mobilisation autour d'elle et de tous les déboutés d'août - deux familles au moins sur Ozoir - est plus que jamais nécessaire.
http://www.educationsansfrontieres.org/article.php3?id_ar...
Monique Bellas
Photo extraite du Parisien, édition S&M, 28.08.06
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