AGIR POUR OZOIR - - vie_economique

Conseil municipal du 15 mai

noreply@blogspirit.com (MONIQUE BELLAS) — Fri, 16 May 2008 11:10:00 +0200

Quelques euros à payer en plus, cachés dans la taxe locale sur l'électricité, c'est la première entorse aux promesses électorales de ne pas augmenter les impôts locaux. Une poignée (12 €/an) pour les petits consommateurs d'électricité. Nettement plus pour ceux qui ont fait le choix du tout électrique...
Quelques travaux coûteux de plus.
Quelques aménagements de contrats... à la hausse.
Et un épisode de plus dans la bataille menée contre la modernisation de l'usine de traitement des ordures ménagères au Pont de Belle-Croix.
Tous les détails, vus de ma place de Conseillère municipale minoritaire, sur le fichier CM 80515

Budget 2008 votés dans la hâte

noreply@blogspirit.com (MONIQUE BELLAS) — Sat, 23 Feb 2008 09:20:00 +0100

Alors que le vote des budgets a été légalement reporté jusqu'au 15 avril - pour cause d'élections - c'est dans la hâte, alors que les comptes 2007 ne pouvaient pas encore nous être présentés, que nous avons été invités à voter le budget 2008.

Le 13 février, le Conseil municipal a pris acte de l’orientation budgétaire de la commune .
Les dépenses d’investissement 2007 étaient estimées (‘bilan provisoire’) à 11 M€ restent à réaliser 5,5 M€ (sur un budget primitif voté à hauteur de19 M€)
Les dépenses de fonctionnement dépassent le 25 M€
Pour 2008 : le prévisionnel fonctionnement est à hauteur de 27 M€ ; et les investissements à 10 M€, reports compris.
Les taux d’imposition sont inchangés.

Le 21 février, c'est le vote du budget primitif 2008, sans avoir les comptes 2007.
Je fais remarquer à M. Boyer (nouvel et provisoire adjoint aux finances) que
* les chiffres pour l’endettement sont faux 13 M€ sur les 7 ans de mandat ;
nous avons déjà 7M€ pour la seule année 2007, avec les reports 11 M€; en ajoutant ce que nous sommes appelés à voter : 14M€…
* l’annexe qui donne l’état de la dette fait monter ce chiffre à 24 M€ (en enlevant les 4M€ de la dette correspondant encore au précédent mandat). Un échange vif conteste que nous puissions compter les renégociations dans les emprunts. Pourtant lorsque l’on prolonge un emprunt pour ne pas le rembourser à se date… c’est encore emprunter.

Le Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués confirme ces données.
Là apparaissent les emprunts réalisés fin 2007 et début 2008
* 4 M€ le 30 nov 07,
* 3 M€ le 17 déc. 07,
* 0,3 M€ le 24 déc 07 ;
* 3,9 M€ le 26 déc.07 (les 11 M€ du point 2).
Et pour bien commencer l’année 08
* 4M€ de dette renégociés sur 16 et 14 ans (3,3 et 0,7 le 29.01).

Je vous laisse faire l'addition.

Vote du budget : où est l'urgence ?

noreply@blogspirit.com (MONIQUE BELLAS) — Wed, 20 Feb 2008 11:10:00 +0100

Demain, jeudi 21 février, 20h, le Conseil municipal sera réuni pour voter le budget 2008 de notre bonne ville.
Exercice normal de la démocratie ?
Je dirais exercice hâtif d'un devoir démocratique.
Comme tout ce que fait M. le Maire actuellement.

Sauf en période électorale, le budget des communes est voté avant la fin du mois de mars de chaque année.
Lorsque des élections sont prévues en mars, la date limite est repoussée en avril : jusqu'au 15 avril cette année.

Bien sûr, il n'est pas interdit de presser le mouvement. Même si les comptes ne sont pas tout à fait arrêtés, ou leur présentation disponible un mois et demi plus tôt que prévu.

Donc nous serons appelés à voter un peu dans le désordre : le budget primitif, sans connaître le réalisé 2007 (le compte administratif); les taux d'imposition, avant que les bases soient fixées par l'État, donc sans pouvoir évaluer exactement les rentrées... Qu'importe, le budget primitif est un outil qui pourra être revu plus tard. Des "décisions modificatives" permettront de s'ajuster à la réalité. Qu'importe puisqu'il y a urgence !

Mais quelle urgence ? Électorale, bien sûr. Pour rassurer sur la non augmentation des taux d'imposition. Ce qui n'empêchera pas la progression des prélèvements (fonction des bases de calcul), et génèrera le recours à l'emprunt (3 M€ de plus s'ajouteront en 2008 à ceux déjà votés en 2007). Mais qu'importe... C'est pour plus tard.

En attendant, on fait comme s'il n'y avait pas d'élections les 9 et 16 mars prochains.